(JO n° 268 du 18 novembre 2005)

Délai de validité de l'agrément caduc.

NOR : DEVP0540406A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement (livre II, titre II) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2005

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221.3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

  • Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
  • Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse « Airmaraix ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).

Article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2005

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication