(JO n° 268 du 18 novembre 2005)
Délai de validité de l'agrément caduc.
NOR : DEVP0540406A
Vus
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement (livre II, titre II) ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2005
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221.3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
-
Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
-
Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse « Airmaraix ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).
Article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2005
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
