(JO n° 271 du 23 novembre 2006)
Caducité de l'agrément.
NOR : DEVP0630123A
Vus
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 4 octobre 2006
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône " AIRFOBEP ". Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
- l'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace " ASPA ". Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.
Article 2 de l’arrêté du 4 octobre 2006
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel
