(JO n° 261 du 10 novembre 2023)
NOR : TREL2323410A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 332-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu le courrier des préfets des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en date du 3 août 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2023
Le préfet de Corse-du-Sud est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse.
Article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
