(JO n° 65 du 18 mars 2010)

Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 1er juin 2010 (JO n° 133 du 11 juin 2010).

NOR : DEVE1006605A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 mars 2010

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 5 mars 2010

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 février 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

Article 3 de l'arrêté du 5 mars 2010

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

Annexe

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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