(BO du MEDDE du 14 août 2025)
NOR : TECP2523268A
Vus
Le préfet de la région Pays de la Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R.564-9 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2013 du préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté n° 857 du 23 décembre 2020 du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la LoireAtlantique portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa) ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’avis conforme du service central Vigicrues en date du 27 mars 2025,
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire ;
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 5 mai 2025
L’annexe 5 du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Maine-Loire aval, approuvé par l’arrêté n° 857 du 23 décembre 2020 susvisé et annexé au dit arrêté (annexe 1), sont mises à jour ainsi qu’il suit :
• mise à jour pour intégrer les données des dernières crues observées et la révision des niveaux de vigilance sur les stations des tronçons du cours d’eau associées selon la méthodologie nationale.
Article 2 de l’arrêté du 5 mai 2025
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l’arrêté du 5 mai 2025
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval ainsi mis à jour est transmis aux personnes, autorités, et instances consultées lors de la révision initiale de ce document.
Article 4 de l’arrêté du 5 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Maine-Loire aval (lien: https://www.vigicrues.gouv.fr/uploads/RIC/RIC_SPC_MLA.pdf).
Article 5 de l’arrêté du 5 mai 2025
Le Secrétaire régional pour les affaires régionales et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Pays de Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 5 mai 2025
Le préfet,
Fabrice RIGOULET-ROZE
Annexe
Annexe 5 modifiée du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Maine - Loire aval : A consulter en pdf
