(JO n° 131 du 7 juin 2014)
NOR : DEVL1412102A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 5 juin 2014
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.
Article 2 de l’arrêté du 5 juin 2014
Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :
A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.
En mer :
- à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :
A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;
B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148) ;
C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148) ;
D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148) ;
E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;
F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;
G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;
- au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.
Article 3 de l’arrêté du 5 juin 2014
Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2014.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
de la mer
et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
