(BO MTES-MCTRCT du 6 juillet 2021)
NOR : TREP2120039A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 juillet 2021, sont nommés membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, pour une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, les personnes dont les noms suivent :

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

a) sur proposition du Bureau de vérifications techniques (BVT) :
M. Lionel DAROLLES.

b) sur proposition de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) :
M. Lionel AUFAUVRE – Suppléante, Mme Marguerita EL BOUSTANI.

c) sur proposition de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :
M. Igor LE BARS – Suppléante, Mme Anne-Cécile JOUVE.

d) sur proposition de Bureau Veritas :
Mme Lucia CAVALLO – Suppléant, M. Alberto NARRATONE.

e) sur proposition de l’APAVE :
M. Philippe PETITJEAN.

f) sur proposition du groupe « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) :
M. Pierre GUILLEMAUT.

g) sur proposition de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) :
M. Alain RIMBERT.

h) sur proposition de A.C.I. :
M. Alain LECLERC.

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

a) sur proposition de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (SNCF FRET) :
M. Vincent COLLIAUX- BRIERE.

b) sur proposition de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (Europorte) :
M. Frédéric GILLIBERT.

3. Au titre de SNCF Réseau

sur proposition de SNCF Réseau :
Mme Marie-Annick LOISEL – Suppléant, M. Grégory GRATTEPAIN.

4. Au titre de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
sur proposition de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF):
Mme Elena SANCHEZ – Suppléant, M. Jean-Pierre GAUT.

5. Au titre des compagnies aériennes
sur proposition d’AIR FRANCE :
Mme Pascale ASCENSIO – Suppléante, Mme Valérie VIDAL.

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

a) sur proposition de l’Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD) :
Mme Florence DUPASQUIER – Suppléante, Mme Catherine ROYER.

b) sur proposition de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) :
Mme Catherine ROYER – Suppléante, Mme Nancy NOEL.

c) sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) :
M. Erwan CELERIER – Suppléante, Mme Florence BERTHELOT.

d) sur proposition de l’Association française des wagons de particuliers (AFWP) :
M. Jean-Marc GIRAUDO – Suppléante, Mme Marie-Charlotte LANORE.

e) sur proposition de l’Union française du commerce chimique (UFCC) :
M. Louis DE GAULMYN – Suppléante, Mme Céline RUER.

f) sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F) :
M. CHAUVET Jean-Christophe– Suppléante, Mme SEZEUR Valérie-Anne.

g) sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) :
M. Frédéric PLAN – Suppléante, Mme Aurélie MORIN.

h) sur proposition des transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) :
M. Olivier SOUDANT – Suppléante, Mme Julie NGUYEN.

i) sur proposition de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) :
M. Stéphane ROCHETTE.

j) sur proposition de l’Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP) :
M. Christophe HENRAT.

k) sur proposition de La Coopération Agricole – Métiers du grain :
M. Florent VERDIER – Suppléante, Mme Florence BENEVELLI.

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

a) sur proposition des sociétés de production et de raffinage au sein de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) :
M. Pierre LECLERCQ.

b) sur proposition du Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices (SFEPA) :
M. Jean-Frédéric DARTIGUE PEYROU – Suppléante, Mme Corinne CLEMENT.

c) sur proposition de France-Chimie :
M. Christian ROSE – Suppléante, Mme Régine DE MESANSTOURNE.

d) sur proposition de France Gaz Liquides :
M. Jean-Baptiste BARRY.

e) sur proposition de l’Association française des gaz comprimés (AFGC) :
M. David BLONDELLE.

8. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques

a) sur proposition de la Plateforme automobile (PFA – ex CCFA)
Mme Marie-Pierre DAURELLE.

b) sur proposition de la Fédération française de carrosserie – constructeurs (FFCCONSTRUCTEURS) :
M. Benoît DALY.

9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

a) M. Gaël CHARLIER (DREAL Grand-Est).

b) Mme Emmanuelle MARY (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur).

c) M. Alexandre VUYLSTEKER (DREAL Hauts de France).

10. Au titre des personnalités qualifiées

a) M. David LESPECE.

b) Mme Véronique PRIGENT.

11. Au titre des représentants d’armateurs de France

a) sur proposition d’Armateurs de France (AF) :
M. Pierre-Antoine ROCHAS – Suppléante, Mme Nelly GRASSIN.

b) sur proposition de la Compagnie maritime d’affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM) :
M. Marc LEFEBVRE – Suppléante, Mme Danielle NEGRAIL SORRENTINO.

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

a) sur proposition de l’Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT) :
M. Jean-Philippe CHATEIL.

b) sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC) :
Mme Julie MAZELLA – Suppléant, M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL.

13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
sur proposition de l’Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT) :
M. Fabien DAUTAN.

14. Au titre des associations mentionnées à l’article L.141-1 du code de l’environnement

a) sur proposition de l’association Robin des Bois :
M. Jacky BONNEMAINS – Suppléante, Mme Charlotte NITHART.

b) sur proposition de l’association France Nature Environnement :
M. Christian MICHOT – Suppléante, Mme Marie-Laure LAMBERT.

15. Au titre des entreprises de manutention portuaire
sur proposition de l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) :
M. Ronan SEVETTE – Suppléante, Mme Magali BONNECARRERE.

16. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
sur proposition du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) :
M. Eugène SCHNEBELEN – Suppléante, Mme Elodie BACH.

17. Au titre d’une association de conseillers à la sécurité sur proposition de l’Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD) :
M. Martial MIGNE – Suppléante, Mme Anne TETE.

Sont nommés :

– Président de la sous-commission : M. Jacques VERNIER.

– Vice-président de la sous-commission : M. Claude PFAUVADEL, chef de la Mission transport de matières dangereuses.

– Secrétaire général de la sous-commission, avec voix consultative : M. Jean-Michel PIQUION, Mission transport de matières dangereuses.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication