(JO n°190 du 17 août 2016)
Texte abrogé par l'article 1er de l'Arrêté du 18 décembre 2017 (JO n°298 du 22 décembre 2017)
NOR : DEVR1617701A
Publics concernés : Direct Energie, ménages, entreprises RGE « rénovation globale », territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Objet : validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire.
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1, L. 221-7 et R. 221-14 à R. 222-12 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juin 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 août 2016
Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 5 août 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Fait le 5 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
