(BO MTES - MCTRCT du 19 août 2021)
NOR : TREP2124221A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 août 2021, sont nommées membres
de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs au titre du collège des
associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1, des
associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de
l’économie sociale et solidaire :
- Mme Aurore Médieu, titulaire, représentante de la Chambre française de l’économie sociale et
solidaire, en remplacement de Mme Flore Berlingen,
- Mme Camille Rognant, suppléante, représentante de la Chambre française de l’économie
sociale et solidaire, en remplacement de Mme Aurore Médieu.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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