(JO du 10 avril 1981)
Article 1er de l'arrêté du 7 avril 1981
La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée prévue à l'article L. 25-2 du Code de la santé publique doit être accompagnée d'un dossier justificatif. Ces documents sont établis suivant les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté. Ils sont adressés en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous. Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, deux exemplaires au préfet.
Article 2 de l'arrêté du 7 avril 1981
Pour les piscines et les baignades aménagées dont la mise en service est antérieure au premier jour du neuvième mois suivant la publication du décret, la déclaration prévue à l'article 1er ci-dessus doit être effectuée avant le premier jour du septième mois suivant la publication du décret.
Article 3 de l'arrêté du 7 avril 1981
Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.
Article 4 de l'arrêté du 7 avril 1981
Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.
Article 5 de l'arrêté du 7 avril 1981
Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du Code de la santé publique.
A. Déclaration d'ouverture
Je soussigné, (nom, qualité) ..... déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) .....
La date d'ouverture est fixée au .....
Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.
Fait à ..., le ...
B. Dossier justificatif
Il comprend :
1. Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :
Etablissement : .....
Adresse : .....
Téléphone : .....
Propriétaire : .....
Nom : ..... Qualité : .....
Adresse : .....
Téléphone : .....
Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.
Nom du responsable de la gestion de l'établissement : .....
Adresse : .....
Téléphone : .....
Périodes d'ouverture : .....
Horaires d'ouverture : .....
Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : .....
Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : .....
2. Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.
3. Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.
Annexe II : Règlement intérieur type
Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).
Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
Il est interdit de cracher.
Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.
Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.
Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.
