(JO n° 125 du 31 mai 2024)
NOR : TREL2411789A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Michel DARDAILLON, décédé à Simiane-Collongue (13109) le 1er avril 2023, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
