(BO du MTECT du 10 août 2024)
NOR : TREP2421515A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 août 2024, est nommée membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
-Mme Flore Boinot-Raffegeau, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées, en remplacement de M. François de Ribet.
