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Arrêté
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Arrêté du 07/11/07 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 18 du 22 janvier 2008)


NOR : DEVP0770511

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 novembre 2007, M. Ludovic Weber et M. Bernard Piquette sont nommés membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en remplacement respectivement de M. Géry Peaucelle et de M. Didier Gaston.