(JO n° 276 du 22 novembre 2024)
NOR : MICC2429801A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 prescrivant sur le territoire de la commune de Barre des-Cévennes l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération du conseil municipal de Barre-des-Cévennes en date du 14 avril 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre de site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 août 2023 ;
Vu l'avis favorable du 16 novembre 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet de classement du site patrimonial remarquable sur la commune de Barre-des-Cévennes ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 4 septembre 2024 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du village de Barre-des-Cévennes et de son écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2024
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Barre-des-Cévennes (Lozère) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2024
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère et à la mairie de Barre-des-Cévennes.
Article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2024
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes
