(JO n°68 du 20 mars 2012)

Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 2012 (JO n° 299 du 23 décembre 2012).

NOR : AGRT1205030A

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

Vu l’arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l’agrément des laboratoires d’analyses de terre,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 8 mars 2012

Les laboratoires agréés pour l’année 2012 et les types d’agrément accordés figurent à l’annexe du présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 8 mars 2012

L’arrêté du 15 décembre 2011 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2012 est abrogé.

Article 3 de l’arrêté du 8 mars 2012

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable,
E. GIRY

Annexe : Liste des laboratoires d'analyses de terre

Agrément pour l’année 2012


 

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication