(JO n° 144 du 23 juin 2007)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE0757098A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 juin 2007, sont agréés, à compter du 8 juin 2007, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :

Conseil thermiques et fluides (CTF), 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex ;
Sécurité Conseil Expertise (SCE), 8, rue François-Delage, 94230 Cachan ;
VBK Ingénierie, 28, allée de la Limite, 93390 Clichy-sous-Bois.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication