Arrêté du 08/06/07 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (CTF, SCE et VBK Ingénierie)

Caducité de l'agrément.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 juin 2007, sont agréés, à compter du 8 juin 2007, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :

Conseil thermiques et fluides (CTF), 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex ;
Sécurité Conseil Expertise (SCE), 8, rue François-Delage, 94230 Cachan ;
VBK Ingénierie, 28, allée de la Limite, 93390 Clichy-sous-Bois.