(JO n° 203 du 3 septembre 2009)

Caducité des agréments.

NOR : SASP0916455A

Vus

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Article 2 l'arrêté du 8 juillet 2009

Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.

Article 3 l'arrêté du 8 juillet 2009

La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.

Article 4 l'arrêté du 8 juillet 2009

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

Article 5 l'arrêté du 8 juillet 2009

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte

Annexe 1 : Catégories d'agrément des laboratoires

Annexe 2 - Liste des laboratoires agréés par catégorie d'agrément

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication