(BO du MEDDE du 9 septembre 2025)
NOR : TECP2523267A
Vus
La préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, Officier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur, Officier dans l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 09 octobre 2024 au 09 janvier 2025 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 09 octobre 2024 au 09 janvier 2025 ;
Vu l’avis du comité de bassin Loire-Bretagne en date du 03 décembre 2024 ;
Vu l'avis conforme du service central Vigicrues transmis par courrier le 24 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2025
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne 2025-2030 est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2025
Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Loire-Bretagne est mis à la disposition du public à la préfecture de région Centre-Val de Loire. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/.
Article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2025
L’arrêté n° 25-127 en date du 24 juin 2025 est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2025
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 8 juillet 2025
La préfète
Sophie BROCAS
Annexe : Schéma directeur de prévision des crues Bassin Loire-Bretagne
A consulter en pdf
