(JO n° 295 du 19 décembre 2021)
NOR : TREP2130426A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 8 octobre 2021, est agréée pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :

L'association CPIA, 280, rue Edouard-Delamarre-Deboutteville, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication