(JO n° 268 du 19 novembre 2019)


NOR : TREL1930229A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-43 ;

Vu le décret n° 2019-1132 du 8 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé est ajouté le nouvel alinéa suivant :

« Le préfet de la Haute-Marne est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de forêts. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Langres, commissaire adjoint. »

Article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

Elisabeth Borne

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