(JO n° 268 du 19 novembre 2019)
NOR : TREL1930229A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-43 ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 8 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé est ajouté le nouvel alinéa suivant :
« Le préfet de la Haute-Marne est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de forêts. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Langres, commissaire adjoint. »
Article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2019.
Elisabeth Borne
