(JO n° 271 du 23 novembre 2023)
NOR : MICC2329129A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sarre-Union en date du 7 avril 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 août 2022 ;
Vu l'avis favorable du 1er décembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Sarre-Union l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 5 septembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par les deux centres historiques de Sarre-Union présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2023
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Sarre-Union (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2023
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Sarre-Union.
Article 3 de l'arrêté du 8 novembre 2023
La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Sarre-Union
