(JO n° 148 du 28 juin 2023)
NOR : TREP2311682A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 mai 2023, sont nommées membres de la sous-commission permanente des appareils à pression les personnes suivantes :
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :
M. BOUHOURIA (Yassine), Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle, en remplacement de M. LEBLANC (Yannick) ;
Mme GALLAND (Audrey) en tant que suppléante de M. AUBERTIN (Olivier), en remplacement de M. PEDESSAC (Joël).
Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
M. ROHART (Philippe), Centre technique des industries mécaniques, en remplacement de M. CHERFAOUI (Mohammed).
