(JO n° 185 du 11 août 2007)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0759514A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2007

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter du 12 juillet 2007 :

Fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Nord - Pas-de-Calais, appelée " ATMO Nord - Pas-de-Calais ". Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication