(JO n° 185 du 11 août 2007)
Caducité de l'agrément.
NOR : DEVP0759514A
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2007
L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter du 12 juillet 2007 :
Fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Nord - Pas-de-Calais, appelée " ATMO Nord - Pas-de-Calais ". Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.
Article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel
