(BO MTES - MCTRCT du 13 novembre 2021)
NOR : TREP2132778A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 novembre 2021, est nommée membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :

- Mme Virginie d’Enfert, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de Mme Hélène Orliac.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication