(JO n° 300 du 27 décembre 2005)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0540464A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2005

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Air normand » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006.

Cette association exerce sa compétence en région Haute-Normandie. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer.

Article 2 de l’arrêté du 9 décembre 2005

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication