Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

(JO n° 71 du 23 mars 2008)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et II, et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 10 mars 2008

L'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

I. A l'article 1er, les mots : " en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ".

II. L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ".
2° Au quatrième alinéa, les mots : " prévue à l'article 13 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " prévue à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ".
3° Au sixième alinéa, les mots : " prévues à l'article 13 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles R. 543-99 et suivants du code de l'environnement ".
4° Au septième alinéa, les mots : " prévues à l'article 16 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles R. 543-113, R. 543-114 et R. 543-115 du code de l'environnement ".

III. A l'article 6, les mots : " en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé " et " mentionnées à l'article 16 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont respectivement remplacés par les mots : " en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement " et " mentionnées aux articles R. 543-113, R. 543-114 et R. 543-115 du code de l'environnement ".

Article 2 de l’arrêté du 10 mars 2008

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau