(JO n° 117 du 23 mai 2013)
NOR : DEVT1309852A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 avril 2013,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 mai 2013
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
|
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|
GEOS |
45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine |
Toutes installations portuaires et tous navires. |
|
CONCORD RISKS |
12, place du Général-Koenig, 75017 Paris |
Toutes installations portuaires et tous navires. |
Article 2 de l'arrêté du 10 mai 2013
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
|
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|
EARTHCASE |
Promenade de la Rambla ? Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer |
Toutes installations portuaires. |
|
SECURYMIND |
8, rue de la Michodière, 75002 Paris |
Toutes installations portuaires |
Article 3 de l'arrêté du 10 mai 2013
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
|
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|
SECURYMIND |
8, rue de la Michodière, 75002 Paris |
Tous navires. |
Article 4 de l'arrêté du 10 mai 2013
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
|
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|
EARTHCASE |
Promenade de la Rambla - Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer |
Tous navires. |
Article 5 de l'arrêté du 10 mai 2013
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeurdes services de transport,
T. Guimbaud
