(JO n° 252 du 28 octobre 2005)
Texte modifié par :
Arrêté du 10 mars 2008 (JO n° 86 du 11 avril 2008)
Arrêté du 07 novembre 2007 (JO n° 18 du 22 janvier 2008)
Vus
La ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 511-1 et suivants,
Vu le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations, et notamment son article 1er,
Vu l’arrêté du 30 août 2002 portant création d’un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées,
Le Conseil supérieur des installations classées entendu,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 août 2005
Sont nommés membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, pous une durée de trois ans, les personnes ci-après désignées :
Président : M. Claude Frantzen.
Membres :
Mme Sophie Agasse ;
Mme Brigitte Andéol Aussage ;
M. Jean Boesch ;
M. Jean-Claude Couronneau ;
M. Stéphane Deharvengt ;
M. Denis Dumont ;
M. Christian Floderer ;
M. Claude Floret ;
M. Jacques Fournier ;
M. Bernard Piquette ;
M. Thierry Guillien ;
M. Ulrich Hauptmanns ;
M. Jean-Paul Hufschmitt ;
M. Nicolas Noël ;
M. Ludovic Weber ;
Mme. Marie-Hélène Renaudin ;
M. Michel Reppelin ;
M. Maxime Schrodt ;
M. Hubert Seillan ;
M. Marc Stoltz ;
M. Xavier Touffut ;
M. Yvan Verot ;
Mme Gaëlle Dussin.
Article 2 de l'arrêté du 10 août 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Fait à Paris , le 10 août 2005
Pour la Ministre et par délégation,
le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques,
délégué aux risques majeurs
Thierry TROUVÉ
