(JO n° 240 du 15 octobre 2013)
NOR : DEVP1320768A
Texte modifié par :
Arrêté du 6 octobre 2023 (JO n° 244 du 20 octobre 2023)
Arrêté du 26 septembre 2023 (JO n° 228 du 1er octobre 2023)
Arrêté du 24 juillet 2023 (JO n° 190 du 18 août 2023)
Arrêté du 15 juin 2023 (JO n° 160 du 12 juillet 2023)
Vus
Le ministre du redressement productif et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment les titres Ier et II et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l’article R. 543-108 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme Bureau Veritas Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme CEMAFROID pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme Qualiclimafroid pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme SGS International Certification Service pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l’organisme SOCOTEC Qualification International pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l’établissement spécialisé du commissariat de l’armée de terre de Roanne pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement ;
Vu le changement de raison sociale de l’organisme CEMAFROID pour CEMAFROID SNC ;
Vu le changement de raison sociale de l’organisme SOCOTEC Qualification International pour SOCOTEC Certification ;
Vu les changements d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du service du commissariat des armées ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’organisme Bureau Veritas Certification le 15 mai 2013 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’organisme CEMAFROID SNC le 21 mai 2013 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’organisme Qualiclimafroid le 23 mai 2013 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’organisme SGS International Certification Service le 26 février 2013 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’organisme SOCOTEC Certification le 12 juillet 2013,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 10 septembre 2013
(Arrêté du 15 juin 2023, article 2, Arrêté du 24 juillet 2023, article 2 et Arrêté du 26 septembre 2023 et Arrêté du 6 octobre 2023, article 2)
I. La première phrase de l’article 2 de l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l’organisme Bureau Veritas Certification est remplacée par la disposition suivante : " L’agrément est valable jusqu’au 11 septembre 2018. "
II. supprimé
III. supprimé
IV. supprimé
V. supprimé
VI. A l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l’organisme SOCOTEC Qualification International, les termes : " SOCOTEC Qualification International " sont remplacés par les termes : " SOCOTEC Certification ".
VII. supprimé
VIII. A l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l’établissement spécialisé du commissariat de l’armée de terre de Roanne, les termes : " établissement spécialisé du commissariat de l’armée de terre de Roanne " sont remplacés par les termes :
" établissement logistique du commissariat des armées de Roanne ".
Article 2 de l’arrêté du 10 septembre 2013
Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2013.
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au chef du service de l’industrie,
S. Metz-Larue
