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Type :
Arrêté
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Date de publication :

Arrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société PYRAGRIC INDUSTRIE)

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(JO n° 43 du 20 février 2010)


NOR : ECEI0928328A

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 11 janvier 2010, la société PYRAGRIC INDUSTRIE, dont le siège social se situe à Rillieux (Rhône), 639, avenue de l'Hippodrome, représentée par M. Gwenaël Guillemot, président du directoire, est autorisée à élaborer, produire et vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.