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Type :
Arrêté
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Date de publication :

Arrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société ALPHAROC SAS)

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(JO n° 43 du 20 février 2010)


NOR : ECEI0928196A

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 11 janvier 2010, la société ALPHAROC SAS, dont le siège social se situe 42, avenue du Progrès, à Chassieu (69680), représentée par son président, M. Jean-Yves CANIHAC, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.