(JO n° 47 du 23 février 1991)

Texte abrogé par l'article 43 de l'arrêté du 4 mai 2010 depuis le 4 juillet 2010 (JO n° 105 du 6 mai 2010).

NOR : INDD9100128A

Vus

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1980 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1981 portant approbation du modificatif n° 1 au recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs ;

Vu l'avis de la commission des substances explosives,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 11 février 1991

La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs, en vue de l'agrément du modèle de ces produits, est celle qui est fixée, pour la famille à laquelle appartient le produit en cause, par le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs approuvé par les arrêtés du 3 juillet 1980 et du 3 juin 1981 susvisés.

Article 2 de l'arrêté du 11 février 1991

Les examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits sont effectués conformément au recueil des épreuves d'agrément mentionné à l'article 1er.

Article 3 de l'arrêté du 11 février 199

Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).

Article 4 de l'arrêté du 11 février 1991

Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 1991.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
M. Gerente

 

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Arrêté
État
abrogé
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Date de publication

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