(JO n° 70 du 22 mars 2026)
NOR : MICC2603356A
Vus
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-Nère, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les délibérations du conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère et du conseil communautaire de la communauté de communes Sauldre et Sologne respectivement en date du 27 février 2025 et du 31 mars 2025 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 21 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune d'Aubigny-sur-Nère ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 12 février 2026 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérants
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville enclose et des extensions paysagères d'Aubigny-sur-Nère, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 mars 2026
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-Nère (Cher), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 11 mars 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubigny-sur-Nère pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Cher et à la mairie d'Aubigny-sur-Nère.
Article 3 de l'arrêté du 11 mars 2026
La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe
Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable d’aubigny-sur-nère (cher)
