(JO n° 222 du 24 septembre 2006)

Caducité de l'agrément.

NOR : SANY0623355A

Vus

Le ministre de la santé et des solidarités et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement ;

Sur proposition de la commission d'agrément des laboratoires lors de sa réunion du 13 juin 2006,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 11 août 2006

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de radioactivité de l'environnement.

Article 2 de l’arrêté du 11 août 2006

Les catégories d'agrément correspondant aux différentes matrices environnementales analysées et aux catégories de mesures effectuées par les laboratoires sur ces matrices sont définies dans la grille en annexe I.

Les laboratoires dont les noms figurent dans les tableaux de l'annexe II sont agréés pour effectuer les mesures de radioactivité définies dans ces mêmes tableaux, pour les matrices indiquées en titre de chacun d'eux et pour les durées ou jusqu'aux dates de validité figurant en regard des mesures sur lesquelles porte l'agrément.

Article 3 de l’arrêté du 11 août 2006

L'arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement est abrogé.

Article 4 de l’arrêté du 11 août 2006

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2006.

Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste

La ministre de l'écologie et du développement durable
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la prévention des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry

Annexe I : Grille des catégories d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :

  • le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;
  • la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).

Annexe II : Liste des laboratoires agréés par matrice environnementale

Tableau 1 : Agrément pour les mesures de radioactivité dans les eaux (type 1)

Tableau 2 : Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices de type sol (type 2)

Tableau 3 : Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices biologiques (type 3)

Tableau 4 : Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices aérosols sur filtre (type 4)

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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