(JO n° 224 du 25 septembre 2008)
NOR : DEVP0821881A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2008

Au quatrième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, les mots : « alinéa 3 » sont remplacés par les mots : « alinéa 4 ».

Article 2 de l’arrêté du 11 septembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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