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Type :
Arrêté
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Date de publication :

Arrêté du 11/09/13 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

(BO du  MEDDE n° 2013/18 du 10 octobre 2013)

NOR : DEVP1322281A

Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 11 septembre 2013, sont nommés membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques :

Mme Anne-Marie Levraut.

M. Paul Royet.