(circulaire.legifrance.gouv.fr)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 mars 2021, est nommée membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs au titre du collège des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Valentine de la Morinerie, suppléante, représentante de l’Union nationale des associations familiales, en remplacement de Mme Simone Sitbon
