(BO MTES - MCTRCT du 14 juin 2023)
NOR : TREP2310914A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2023, sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- Mme Zoé Lagarde, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Théo Farge ;
2° Au titre du collège des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Charlotte Soulary, titulaire, représentante de l’Association « Zéro Waste France », en remplacement de Mme Moïra Tourneur ;
3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
- M. Nadjib Renai, suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation, en remplacement de M. Emmanuel Cazeneuve.
