(BO du MTECT du 23 juillet 2025)
NOR : TECP2518446A
Vus
Le préfet de Corse, Préfet coordonnateur de bassin,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-duSud, M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la cour des comptes en service détaché ;
Vu les avis des collectivités territoriales et autorités consultées entre le 10 décembre 2024 et le 9 février 2025 ;
Vu la délibération n° 2025-2 du comité de bassin de Corse en date du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis conforme favorable du service central Vigicrues en date du 13 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 juin 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin de Corse est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 12 juin 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin de Corse est mis à disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin de Corse. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse : https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/
Article 3 de l'arrêté du 12 juin 2025
Les préfets de bassin de Corse et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Corse et au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2025
Jérôme FILIPPINI
Annexe : Schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin de Corse
A consulter en pdf
