(BO MTES - MCTRCT du 19 novembre 2020)
NOR : TREP2028196A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 novembre 2020, sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- Mme Sandrine Blanchemanche, titulaire, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
- M. Philippe Joguet, titulaire, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
- M. Pierre-Emmanuel Berthault, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
- Mme Clémence Liebert, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
- Mme Hélène Orliac, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
- M. Jean-Marie Le Guen, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
- Mme Laure Baëté-Claudel, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
- Mme Emilie Blaise, suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France ;
- M. Florent Surugue, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
- M. Sébastien Sureau, suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France ;
- Mme Anne-Charlotte Wedrychowska, titulaire, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Guillaume de Bodard, titulaire, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Marc Madec, suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- Mme Stéphanie Coullon, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Mathieu Hiblot, suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- Mme Magali Filhue, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Jacques Baudoz, suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- Mme Delphine Lamy, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Virgile Caillet, suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- Mme Dao Melacca Nguyen, suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Philippe Thuvien, titulaire, représentant de l’Association française des entreprises privées ;
- Mme Clotilde Pétriat, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ;
- Mme Catherine Jung, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ;
- M. Nicolas Boquet, suppléant, représentant de l’Association française des entreprises privées ;
2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
- Mme Arielle François, titulaire, représentante de l’Association des maires de France ;
- M. Nicolas Soret, titulaire, représentant de l’Association des maires de France ;
- M. Jean Révéreault, titulaire, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;
- M. Jean-Michel Buf, titulaire, représentant de l’Association des régions de France ;
3° Au titre du collège des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d’utilité publique dans le domaine de l’économie sociale et solidaire :
- M. Jean-Luc Jugant, titulaire, représentant de l’Association « France Nature Environnement » ;
- Mme Catherine Rolin, suppléante, représentante de l’Association « France Nature Environnement ;
- M. Johann Leconte, suppléant, représentant de l’Association « France Nature Environnement ;
- Mme Pénélope Vincent-Sweet, suppléante, représentante de l’Association « France Nature Environnement ;
- M. Jean-Christophe Gavallet, suppléant, représentant de l’Association « France Nature Environnement » ;
- Mme Moïra Tourneur, titulaire, représentante de l’Association « Zéro Waste France » ;
- Mme Alice Elfassi, suppléante, représentante de l’Association « Zéro Waste France » ;
- Mme Alma Dufour, titulaire, représentante de l’Association « Les Amis de la Terre » ;
- M. Etienne Coubard, suppléant, représentant de l’Association « Les Amis de la Terre » ;
- Mme Flore Berlingen, titulaire, représentante de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
- M. Martin Bobel, suppléant, représentant de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
- M. Pierre-Eric Letellier, suppléant, représentant de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
- M. Laurent Pinet, suppléant, représentant de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
- Mme Aurore Médieu, suppléante, représentante de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire ;
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
- M. François Excoffier, titulaire, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
- M. Manuel Burnand, suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
- M. Stéphane Panou, suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
- Mme Tess Pozzi, suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
- Mme Isabelle Védie, suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ;
- M. Franck Berrebi, titulaire, représentant de la Fédération des entreprises d’insertion ;
- Mme Carole Tange Dambry, suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion ;
- M. Bruno Fradet, suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d’insertion ;
- Mme Caroline Portes, suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion ;
- M. Philippe Lerouvillois, suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d’insertion ;
- M. Benoit Varin, titulaire, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
- Mme Shreedarani Sivathasan, suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
- M. Emmanuel Cazeneuve, suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
- Mme Kaméra Vésic, suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation ;
- M. Renaud Attal, suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation.
