(BO MEEM n° 2016/24 du 10 janvier 2017)
NOR : DEVP1636762A
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 12 décembre 2016, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif, membres d’associations mentionnées à l’article L. 141-1 du code de l’environnement, en tant que titulaire : Mme Ginette VASTEL, en remplacement de Mme Maryse ARDITI.
