(JO n° 20 du 24 janvier 2009)
NOR : DEVP0900981A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2009

A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, l'alinéa « 3.2.6 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins » est remplacé par «  3.2.5 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ».

Article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier