(BO MTES – MCT n° 2018/7 du 25 juillet 2018)
NOR : TREP1816468A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 13 juin 2018, est nommée membre de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre des élus locaux
Mme BEY Françoise, titulaire, représentant AMORCE, en remplacement de M. SAINT-MARTIN Florent, pour la durée du mandat restant à accomplir.
