(JO n° 161 du 12 juillet 1991)
Texte modifié par :
Arrêté du 24 décembre 1992 (JO du 23 janvier 1993)
Vu le code de la santé publique, et notamment les chapitres II et III du titre Ier du livre Ier ;
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 13 juin 1991
Les laboratoires ci-après sont agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux :
Laboratoires de référence
Institut municipal de recherches sur l'alimentation humaine et animale, rue du Professeur-Vézes, 33300 Bordeaux.
Laboratoire des eaux, École nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex.
Service des eaux de l'institut Pasteur de Lille, 1, rue Albert-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex.
Laboratoire d'hydrologie, faculté de pharmacie, 74, route du Rhin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Laboratoire régional d'hygiène appliquée à l'homme et à son environnement, laboratoire des eaux, institut Pasteur, avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon.
Laboratoires régionaux
Alsace - Laboratoire d'hydrologie, faculté de pharmacie, 74, route du Rhin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Aquitaine - Institut municipal de recherches sur l'alimentation humaine et animale, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
Auvergne - Institut d'hydrologie, faculté de médecine et de pharmacie, 28, place Henri-Dunand, BP 38, 63001 Clermont-Ferrand Cedex.
Bourgogne - Laboratoire départemental de la Côte-d'Or, BP 1533, 2, rue Hoche, 21035 Dijon Cedex.
Bretagne - Laboratoire des eaux, École nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex.
Centre - Laboratoire d'hygiène et de bactériologie, 33, rue Stanislas-Julien, 45000 Orléans.
Champagne-Ardenne - Laboratoire municipal et régional, 59, boulevard Dauphinot, 51100 Reims.
Corse - Laboratoire d'analyses vétérinaires, agricoles et de contrôle de la potabilité des eaux, avenue Noël-Franchini, 20000 Ajaccio.
Franche-Comté - Laboratoire de bactériologie, virologie, parasitologie, hôpital Jean-Minjoz, centre hospitalier et universitaire, boulevard Fleming, 25030 Besançon Cedex.
Ile-de-France - Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris, 144-146, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris.
Languedoc-Roussillon - Institut Bouisson-Bertrand, rue de la Croix-Verte, Zolad, route de Ganges, 34100 Montpellier.
Limousin - Laboratoire régional de contrôle des eaux, 25, avenue Marconi, La Bastide, 87100 Limoges.
Lorraine - Institut de recherches hydrologiques, 11 bis , rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Laboratoire d'hygiène et de recherche en santé publique, 11 bis , rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Midi-Pyrénées - Laboratoire départemental de l'eau, 37, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse.
Nord - Pas-de-Calais - Service des eaux de l'Institut Pasteur de Lille, 1, rue Albert-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex.
Basse-Normandie - Laboratoire départemental et régional de biologie et d'hygiène, 36, rue Fred-Scamaroni, 14000 Caen.
Haute-Normandie - Laboratoire municipal de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen.
Pays de la Loire - Laboratoire départemental d'hygiène, 26, boulevard Victor-Hugo, 44200 Nantes.
Picardie - Laboratoire départemental (médecine vétérinaire et biologie générale), 14, rue Albert-et-Arthur-Desjardins, 60030 Beauvais.
Poitou-Charentes - Laboratoire départemental d'hygiène et régional d'hydrobiologie, 20, rue des Corderies, 17000 La Rochelle.
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Laboratoire municipal d'hygiène, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice (pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes).
Laboratoire municipal de Toulon, rue du Docteur-Bondil, 83000 Toulon (pour les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse).
Rhône-Alpes - Laboratoire régional d'hygiène appliquée à l'homme et à son environnement, laboratoire des eaux, institut Pasteur, avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon (pour
les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire, du Rhône et de la Haute-Savoie).
Laboratoire régional d'analyses des eaux, laboratoire d'hygiène, faculté de médecine de Grenoble, domaine de la Merci, 38700 La Tronche (pour les départements del'Isère et de la Savoie).
Laboratoires départementaux
01 - Ain - Laboratoire d'analyses des eaux rattaché au laboratoire du centre hospitalier, 47, boulevard Le-Brou, 01012 Bourg-en-Bresse.
02 - Aisne - Laboratoire d'hydrologie, rue d'Oulchy-le-Château, 02200 Soissons.
03 - Allier - Laboratoire d'hygiène publique et vétérinaire de l'Allier, Bellevue, 03400 Yzeure.
04 - Alpes-de-Haute-Provence - Laboratoire départemental de contrôle des eaux, centre hospitalier Charles-Romieu, 04007 Digne Cedex.
05 - Hautes-Alpes - Service de biologie, centre hospitalier de Gap, 05007 Gap Cedex.
06 - Alpes-Maritimes - Laboratoire municipal d'hygiène, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.
07 - Ardèche - Laboratoire du centre de recherches sur le diabète et les maladies de la nutrition, 2, avenue Claude-Expilly, 07600 Vals-les-Bains.
08 - Ardennes - Laboratoire départemental du contrôle sanitaire des eaux, 44, rue du Petit-Bois, 08003 Charleville-Mézières Cedex.
09 - Ariège - Laboratoire départemental des eaux, 9, rue du Docteur-Paul-Delpech, 09007 Foix.
10 - Aube - Laboratoire départemental du contrôle des eaux, 101, avenue Anatole-France, 10003 Troyes Cedex.
11 - Aude - Laboratoire d'analyses biologiques, centre hospitalier, 11000 Carcassonne.
12 - Aveyron - Laboratoire de la direction des services vétérinaires, route de Moyrazes, 12008 Rodez.
13 - Bouches-du-Rhône - Laboratoire départemental de la santé publique, 66 a , rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille.
14 - Calvados - Laboratoire départemental et régional de biologie et d'hygiène, 36, rue Fred-Scamaroni, 14000 Caen.
15 - Cantal - Laboratoire départemental d'hydrologie, 50, avenue de la République, 15000 Aurillac.
16 - Charente - Laboratoire départemental du centre hospitalier, 16000 Angoulême.
17 - Charente-Maritime - Laboratoire départemental d'hygiène et régional d'hydrobiologie, 20, rue des Corderies, 17000 La Rochelle.
18 - Cher - Direction des services vétérinaires, 216, rue Louis-Mallet, 18014 Bourges Cedex.
19 - Corrèze - Laboratoire vétérinaire départemental, rue G.-Ramon, 19012 Tulle.
2 A - Corse-du-Sud - Laboratoire d'analyses vétérinaires, agricoles et de contrôle de la potabilité des eaux, avenue Noël-Franchini, 20000 Ajaccio.
2 B - Haute-Corse - Laboratoire de l'office d'équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul-Giaccobi, 20000 Bastia.
21 - Côte-d'Or - Laboratoire départemental de la Côte d'Or, BP 1533, 2, rue Hoche, 21035 Dijon Cedex.
22 - Côtes-d'Armor - Laboratoire départemental d'analyses des Côtes-d'Armor, Zoopole, BP 54, 22440 Ploufragan.
23 - Creuse - Laboratoire départemental des eaux, direction des services vétérinaires, 9, avenue Fayole, 23000 Guéret.
24 - Dordogne - Laboratoire départemental des eaux, rue Charles-Mangold, 24000 Périgueux.
25 - Doubs - Laboratoire du district urbain du pays de Montbéliard, 4, cours du Château, BP 407, 25208 Montbéliard (pour le district urbain du pays de Montbéliard).
Laboratoire de bactériologie, virologie, parasitologie, hôpital Jean-Minjoz, centre hospitalier et universitaire, boulevard Fleming, 25030 Besançon Cedex (pour le reste du
département).
26 - Drôme - Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme, 20, rue Léon-Blum, 26000 Valence.
27 - Eure - Laboratoire départemental d'analyses, chemin du Val-Iton-Saint-Michel, 27000 Évreux Cedex.
28 - Eure-et-Loir - Laboratoire des services vétérinaires, 49, rue des Chaises, 28000 Chartres.
29 - Finistère - Laboratoire municipal, 16, rue A.-Ribot, 29000 Brest.
Laboratoire de la direction des services vétérinaires, 7, rue Anne-Robert-Jacques-Turgot, Kerfeunten, 29000 Quimper.
31 - Haute-Garonne - Laboratoire départemental de l'eau, 37, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse.
32 - Gers - Laboratoire départemental des eaux, ancien hôpital, rue Eugène-Sue, 32000 Auch.
33 - Gironde - Institut municipal de recherches sur l'alimentation humaine et animale, laboratoire municipal, rue du Professeur-Vèzès, 33300 Bordeaux.
34 - Hérault - Institut Bouisson-Bertrand, rue de la Croix-Verte, Zolad, route de Ganges, 34100 Montpellier.
35 - Ille-et-Vilaine - Laboratoire des eaux, École nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex.
36 - Indre - Institut national de la recherche agronomique, station d'agronomie, laboratoire des eaux, 30, rue Vieille-Prison, 36000 Châteauroux.
Laboratoire d'analyses biologiques Lescaroux-Camenen, 4, avenue de la Gare et rue de l'Écho, 36004 Châteauroux.
37 - Indre-et-Loire - Laboratoire départemental et régional d'analyses et de recherches d'Indre-et-Loire, 14, rue E.-Pallu, 37033 Tours Cedex.
Laboratoire de chimie minérale et d'hydrologie de la faculté des sciences pharmaceutiques, 2 bis , boulevard Tonnellé, 37032 Tours Cedex.
38 - Isère - Laboratoire régional (laboratoire d'hygiène), faculté de médecine de Grenoble, domaine de La Merci, 38700 La Tronche.
39 - Jura - Laboratoire du centre hospitalier de Lons-le-Saunier, rue Regard, BP 364, 39016 Lons-Le-Saunier Cedex.
40 - Landes - Laboratoire départemental des eaux, rue Lesbazeilles, 40000 Mont-de-Marsan.
41 - Loir-et-Cher - Laboratoire départemental d'hygiène, 4, rue Louis-Bodin, 41011 Blois Cedex.
42 - Loire - Laboratoire municipal, rue Montyon, 42000 Saint-Étienne.
43 - Haute-Loire - Laboratoire départemental d'analyses vétérinaires et biologiques, BP 81, 43003 Le Puy Cedex.
44 - Loire-Atlantique - Laboratoire départemental d'hygiène, 26, boulevard Victor-Hugo, 44200 Nantes.
45 - Loiret - Laboratoire régional d'hygiène et de bactériologie, 33, rue Stanislas-Julien, 45000 Orléans.
46 - Lot - Laboratoire du centre hospitalier Jean-Rougier, 335, rue Wilson, 46010 Cahors.
47 - Lot-et-Garonne - Laboratoire départemental et hospitalier d'Agen, centre hospitalier d'Agen, plateau Saint-Esprit, route de Villeneuve, 47016 Agen Cedex.
48 - Lozère - Laboratoire des services vétérinaires de la Lozère, 7 bis , boulevard Lucien-Arnault, 48000 Mende.
49 - Maine-et-Loire - Laboratoire départemental, section Hydrologie, bâtiment N, cité administrative, 49043 Angers Cedex.
50 - Manche - Laboratoire départemental des services vétérinaires, route de Bayeux, 50000 Saint-Lô.
51 - Marne - Laboratoire municipal et régional, 59, boulevard Dauphinot, 51100 Reims (pour les arrondissements de Reims et Rethel).
Laboratoire du centre hospitalier, 51, rue du Commandant-Derrien, BP 501, 51000 Châlons-sur-Marne (pour le reste du département).
52 - Haute-Marne - Laboratoire d'hydrologie, centre hospitalier, 52103 Saint-Dizier (pour l'arrondissement de Saint-Dizier).
Laboratoire d'analyses des eaux, résidence Fourcaut, 72, rue Victoire-de-la-Marne, 52000 Chaumont (pour le reste du département).
53 - Mayenne - Laboratoire départemental des services vétérinaires, route de l'Huisserie, 53000 Laval.
54 - Meurthe-et-Moselle - Institut de recherches hydrologiques, 11 bis , rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Laboratoire d'hygiène et de recherche en santé publique, 11 bis , rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
55 - Meuse - Laboratoire des services vétérinaires, chemin de Popey, 55012 Bar-le-Duc.
56 - Morbihan - Laboratoire vétérinaire départemental, avenue Édouard-Degas, ZUP de Ménimur, 56000 Vannes.
Laboratoire d'hygiène publique et industrielle du centre de génie industriel de Guidel, Guidel-Plage, 56520 Guidel.
57 - Moselle - Laboratoire départemental de bactériologie, 6, rue Mozart, BP 1022, 57036 Metz Cedex.
58 - Nièvre - Laboratoire vétérinaire départemental, BP 250, 58006 Nevers.
59 - Nord - Service des eaux de l'Institut Pasteur de Lille, 1, rue Albert-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex.
60 - Oise - Laboratoire départemental (médecine vétérinaire et biologie générale), 14, rue Albert-et-Arthur-Desjardins, 60030 Beauvais.
61 - Orne - Laboratoire départemental d'analyses biologiques, 35, rue A.-M.-Javouhay, 61000 Alençon.
63 - Puy-de-Dôme - Laboratoire municipal de Clermont-Ferrand, parc technologique de La Pardieu, 10, rue Louis-Rosier, 63000 Clermont-Ferrand (pour les communes de Clermont-Ferrand, Chamalières et Royat).
Laboratoire de contrôle des eaux, faculté de médecine et de pharmacie, 28, place Henri-Dunant, BP 38, 63001 Clermont-Ferrand Cedex (pour le reste du département).
64 - Pyrénées-Atlantiques - Centre départemental d'études et de recherches sur l'environnement, Lagor, 64150 Mourenx.
Centre départemental d'études et de recherches sur l'environnement, 2, allée Boufflers, 64100 Bayonne.
65 - Hautes-Pyrénées - Laboratoire d'analyses des eaux, direction des services vétérinaires, cité administrative Reffye, 65017 Tarbes.
66 - Pyrénées-Orientales - Laboratoire départemental des Pyrénées-Orientales, rue Joseph-Sauvy, 66020 Perpignan.
67 - Bas-Rhin - Laboratoire d'hydrologie de la faculté de pharmacie de Strasbourg, 74, route du Rhin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
68 - Haut-Rhin - Institut de recherches hydrologiques, laboratoire d'Alsace, 8, rue Principale, 68920 Wintzenheim-la-Forge.
69 - Rhône - Laboratoire d'analyses bactériologiques (laboratoire de chimie appliquée à l'hygiène), 60, rue de Sèze, 69006 Lyon (pour les communes de Lyon et de Villeurbanne).
Laboratoire régional d'hygiène appliquée à l'homme et à son environnement, laboratoire des eaux, Institut Pasteur, avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon (pour le reste du département).
70 - Haute-Saône - Laboratoire vétérinaire départemental et d'hydrologie, 23, rue Lafayette, BP 215, 70004 Vesoul.
71 - Saône-et-Loire - Laboratoire d'hydrologie du centre hospitalier, 19, rue des Épinoches, 71018 Mâcon.
72 - Sarthe - Laboratoire municipal du Mans, 60, rue de Banjean, 72000 Le Mans.
73 - Savoie - Laboratoire départemental d'analyses, 12, rue J.-P.-Veyrat, 73000 Chambéry.
74 - Haute-Savoie - Centre hospitalier, 1, avenue de Tresum, 74010 Annecy.
75 - Paris - Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris, 144-146, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris.
76 - Seine-Maritime - Laboratoire municipal du Havre, 5, rue Raymond-Guénot, 76600 Le Havre (pour l'arrondissement du Havre).
Laboratoire municipal de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen (pour le reste du département).
77 - Seine-et-Marne - Centre départemental de lutte contre la pollution, 3, rue Barthel, 77000 Melun.
78 - Yvelines - Laboratoire départemental d'analyses, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex.
79 - Deux-Sèvres - Laboratoire du contrôle des eaux, 14, rue du Chaudronnier, 79000 Niort.
80 - Somme - Laboratoire départemental, 16, rue Fernel, 80000 Amiens Cedex.
81 - Tarn - Laboratoire départemental de la santé du Tarn, rue Jarlard, 81010 Albi.
82 - Tarn-et-Garonne - Laboratoire d'analyses médicales du centre hospitalier, rue du Docteur-Alibert, 82013 Montauban.
83 - Var - Laboratoire départemental de la direction des services vétérinaires, rue J.-Aicard, 83000 Draguignan (pour l'arrondissement de Draguignan).
Laboratoire municipal de Toulon, rue du Docteur-Bondil, 83000 Toulon (pour le reste du département).
84 - Vaucluse - Laboratoire départemental vétérinaire et de santé, 285, rue Raoul-Follereau, BP 857, 84003 Avignon-les-Olivades.
85 - Vendée - Laboratoire départemental d'analyses médicales vétérinaires et de contrôle sanitaire des eaux, 18, rue Gallieni, 85000 La Roche-sur-Yon.
86 - Vienne - Institut d'analyses et d'essais du Centre-Ouest (Ianesco), pôle technologique, domaine universitaire, allée Jean-Monnet, 86000 Poitiers.
87 - Haute-Vienne - Laboratoire régional de contrôle des eaux, 25, avenue Marconi, 87100 Limoges.
89 - Yonne - Station agronomique de l'Yonne, allée Turenne, 89000 Auzerre.
90 - Territoire de Belfort - Laboratoire du district urbain du pays de Montbéliard, 4, cour du Château, BP 407, 25208 Montbéliard Cedex.
94 - Val-de-Marne - Laboratoire départemental des eaux, DSEA, service EAO 4, 2-4, avenue de la Cerisaie, 94266 Fresnes Cedex.
95 - Val-d'Oise - Laboratoire de la direction des services vétérinaires, bâtiment administratif Jacques-Lemercier, 1, rue de la Palette, 95000 Cergy-Pontoise.
971 - Guadeloupe - Institut Pasteur, BP 484, 97159 Pointe-à-Pitre.
972 - Martinique - Laboratoire départemental d'hygiène, boulevard Pasteur, 97200 Fort-de-France.
973 - Guyane - Institut Pasteur, avenue Pasteur, BP 304, 97305 Cayenne Cedex.
974 - La Réunion - Laboratoire départemental d'épidémiologie et d'hygiène du milieu, 8, rue J.-Chatel, 97400 Saint-Denis.
Article 2 de l'arrêté du 13 juin 1991
Les laboratoires ci-après sont admis à effectuer les analyses correspondant au contrôle sanitaire des eaux dans les départements suivants :
62 - Pas-de-Calais - Service des eaux de l'institut Pasteur de Lille, 1, rue Albert-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex.
88 - Vosges - Institut de recherches hydrologiques, 11 bis , rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Laboratoire d'hygiène et de recherche en santé publique, 11 bis , rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
(Arrêté du 24 décembre 1992, article 1er)
91 - Essonne - " Laboratoires Wolff Environnement, laboratoire de l'Essonne, allée de la Chartreuse, La Petite Montagne Nord, 91080 Evry-Courcouronnes. "
Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris, 144-146, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris.
92 - Hauts-de-Seine - Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris, 144-146, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris.
93 - Seine-Saint-Denis - Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris, 144-146, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris.
95 - Val-d'Oise - Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris, 144-146, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris.
Article 3 de l'arrêté du 13 juin 1991
A titre transitoire, l'institut Bouisson-Bertrand, rue de la Croix-Verte, Zolad, route de Ganges, 34100 Montpellier, est chargé d'effectuer, en tant que laboratoire régional, les analyses de contrôle sanitaire des eaux concernant le département du Gard.
Article 4 de l'arrêté du 13 juin 1991
L'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
