(JO n° 242 du 14 octobre 2025)
NOR : TECD2527087A
Vus
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-3,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2025
Mme Ginette VASTEL est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentante d'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant son activité sur l'ensemble du territoire national, en renouvellement de son mandat, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
Article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
