(JO n° 207 du 6 septembre 2005)
NOR : DEVP0540294A

Délai de validité de l'agrément caduc.

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 15 juillet 2005

Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse Qualitair Corse. Cette association exerce sa compétence dans la région Corse ;

L'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air dans l'est mosellan ESPOL. Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle, arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines ;

L'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle AERFOM. Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne (intégrant la ville de Metz) et de Thionville, et, dans le département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Briey (intégrant la ville de Longwy) et partie nord de l'arrondissement de Nancy (au nord de Dieulouard).

Article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2005

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2005.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la prévention des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication