(JO n° 257 du 4 novembre 2008)
NOR : DEVP0824859A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 septembre 2008,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 15 octobre 2008
Le second tiret du second alinéa du point 5.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
- « en cas de forage : le forage est mentionné dans le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation ».
Article 2 de l’arrêté du 15 octobre 2008
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
