(BO MEEM n° 2017/7 du 25 avril 2017)
NOR : DEVP1636906A
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 décembre 2016 :
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’éléments d’ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Mme COQUEBLIN Claire, titulaire, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme DEGRYSE Marie-Cécile, suppléante, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme TCHANAKIAN Fiona, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme ELARY Évelyne, suppléante, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Mme BORNAND Aurélie, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
M. LAGARDE Lionel, suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. BERTHAULT Pierre-Emmanuel, titulaire, représentant l’Ameublement français.
M. PETIT Laurent, suppléant, représentant l’Ameublement français.
M. DEMARNE Bertrand, titulaire, représentant l’Ameublement français.
Mme DUFOUR Cathy, suppléante, représentant l’Ameublement français.
M. SAILLARD Étienne, titulaire, représentant l’Ameublement français.
M. KRUSE Patrick, suppléant, représentant l’Ameublement français.
Mme COULLON Stéphanie, titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB).
M. CAUCHARD Benoît, suppléant, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB).
M. VOGLEY Jean-Charles, titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).
Mme STAMEGNA Magali, suppléante, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).
M. DEYRIES Pierre, titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).
M. DHELLEMMES Flavien, suppléant, représentant la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).
M. PAGEAUD Patrice, titulaire, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB).
M. REBOULLET Laurent, suppléant, représentant la Fédération du commerce et services de l’électrodomestique et du multimédia (FENACEREM).
Mme CARON Camille, titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
Mme BASCLET Giulia, suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Au titre des élus locaux
M. MITHIEUX Lionel, titulaire, représentant AMORCE.
Mme BEY Françoise, suppléante, représentant AMORCE.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme VEDIE Isabelle, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme HERLEDAN Lisa, suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme WEBER Françoise, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. ARRAULT Olivier, suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. DRUGY Emmanuel, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
Mme GASCOIN Guénola, suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
Mme GOMY Catherine, titulaire, représentant Envie.
M. TROUBAT Emmanuel, suppléant, représentant Envie.
Mme MABILEAU Stéphanie, titulaire, représentant Emmaüs.
M. ALLIOT Nicolas, suppléant, représentant Emmaüs.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
M. TURCHET Thibault, titulaire, représentant Zero Waste France.
Mme CHATEL Laura, titulaire, représentant Zero Waste France.
Mme SANTELLI Geneviève, titulaire, représentant les Amis de la Terre.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’éléments d’ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Mme COQUEBLIN Claire, titulaire, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme DEGRYSE Marie-Cécile, suppléante, représentant le ministre chargé de l’environnement.
Mme FREITAS-SALGUEIREDO, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
M. VILLEREZ François, suppléant, représentant le ministre chargé de l’industrie.
M. LAGARDE Lionel, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
Mme BORNAND Aurélie, suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. GRUAU Vincent, titulaire, représentant l’Ameublement français.
Mme DUCHENNE Odile, suppléante, représentant l’Ameublement français.
M. ODRIOZOLA Pierre, titulaire, représentant l’Ameublement français.
M. KRUSE Patrick, suppléant, représentant l’Ameublement français.
M. DEMARNE Bertrand, titulaire, représentant l’Ameublement français.
Mme DUFOUR Cathy, suppléante, représentant l’Ameublement français.
Mme COULLON Stéphanie, titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB).
M. CAUCHARD Benoît, suppléant, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB).
M. DOUCET André-Pierre, titulaire, représentant le Syndicat national de l’équipement des grandes cuisines (SYNEG).
Mme CUYNET Delphine, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN).
Mme BEAUVAIS Emmanuelle, suppléante, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN).
Mme GAUTIER Marie, titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
Mme VEDIE Isabelle, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. SEUX Ludovic, suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. MOGUEROU Pierre, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. ARRAULT Olivier, suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE).
Mme GASCOIN Guénola, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
M. DRUGY Emmanuel, suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
M. BERREBI Franck, titulaire, représentant Envie.
Mme GOMY Catherine, suppléante, représentant Envie.
M. ALLIOT Nicolas, titulaire, représentant Emmaüs.
Mme MABILEAU Stéphanie, suppléante, représentant Emmaüs.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Mme GILLIER Sophie, titulaire, représentant PERIFEM.
Mme BLOT Déborah, titulaire, représentant PERIFEM.
Sont invités à participer aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement ménagers et professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
en tant que personnalités qualifiées :
- un représentant permanent de Régions de France ;
- un représentant permanent de l’Association des maires de France ;
- un représentant permanent de l’Assemblée des communautés de France ;
- un représentant permanent d’AMORCE ;
- un représentant permanent du Cercle national du recyclage.
