(JO n° 23 du 28 janvier 2015)
NOR : DEVT1428146A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 20 novembre 2014,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 16 janvier 2015

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

RISK & CO

38, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret

Toutes installations portuaires et tous navires.

Article 2 de l’arrêté du 16 janvier 2015

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

NEPTUNE OVERSEAS

90 bis, rue de la Providence, 29000 Quimper

Toutes installations portuaires et tous navires.

Article 3 de l’arrêté du 16 janvier 2015

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud

A propos du document

Type
Arrêté
Date de signature
Date de publication

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