(BO du MTECT du 18 février 2026)
NOR : TECP2603332A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 février 2026 est nommée membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- Mme Estelle Yvetot, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées, en remplacement de M. Mathieu Tuau.
